Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données est EPSOmetro (epsometro.com), société en cours de constitution en Belgique, numéro d’entreprise (BCE) en cours d’attribution. Pour toute question sur vos données : contact@epsometro.com.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : vu ce que nous traitons et à quelle échelle, le RGPD ne l’impose pas.

Uniquement celles qu’il faut pour vous vendre un examen, vous le faire passer et vous envoyer votre rapport :

• Votre adresse e-mail. Vous la donnez en payant ou en demandant un lien de connexion, et c’est votre identifiant : il n’y a pas de mot de passe.
• L’achat : quel pack, quand, et l’identifiant de la session de paiement. Les données de paiement (carte, titulaire, pays de facturation) sont collectées par Stripe ; nous n’en conservons que votre e-mail.
• La trace de votre acceptation des conditions : quelle version, quand, dans quelle langue et pour quel achat.
• Vos examens : réponses, temps, note, détail par section, langues de l’examen et questions déjà vues, pour ne jamais vous les resservir.
• Les incidents d’environnement pendant l’examen : combien de fois la fenêtre perd le focus, vous quittez le plein écran, vous tentez de copier ou vous ouvrez le menu contextuel. Seulement le nombre. Nous n’accédons ni à votre caméra, ni à votre micro, ni à votre écran.
• Les demandes de lien de connexion : e-mail et adresse IP, pour limiter le nombre d’envois.
• Les journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée), produits par l’hébergeur du site.

Nous ne vous demandons ni nom, ni adresse, ni téléphone, ni pièce d’identité.

• Vous fournir le service —créer votre compte, vous donner l’examen, le corriger et vous envoyer l’accès et le résultat— : exécution du contrat conclu lors de l’achat (art. 6.1.b du RGPD).
• Encaisser et tenir la comptabilité : obligation légale (art. 6.1.c).
• Conserver la preuve de votre acceptation des conditions et de votre renonciation à la rétractation : obligation légale et intérêt légitime à pouvoir le démontrer en cas de réclamation (art. 6.1.c et 6.1.f).
• Limiter les demandes de lien de connexion, pour que personne n’utilise le formulaire afin de saturer la boîte d’autrui : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Enregistrer les incidents d’environnement et vous les montrer dans votre rapport, pour que vous sachiez comment vous arriveriez à un examen à distance surveillé : cela fait partie du service (art. 6.1.b).

Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires, ne faisons pas de profilage commercial et n’envoyons pas de newsletter : uniquement les e-mails du service.

La correction de l’examen est automatique : chaque réponse est comparée au corrigé. Elle ne produit pas d’effets juridiques et ne vous affecte pas de manière similaire et significative (art. 22 du RGPD). Si vous pensez qu’une réponse a été mal corrigée, écrivez-nous et une personne la vérifiera.

Des prestataires qui agissent pour notre compte et uniquement pour fournir le service :

• Supabase : base de données et comptes. Serveurs en Irlande.
• Vercel : hébergement du site. Les fonctions qui traitent vos données s’exécutent à Paris.
• Stripe : paiement, via Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Stripe traite aussi certaines données en tant que responsable indépendant —prévention de la fraude, obligations légales— selon sa propre politique de confidentialité.
• Resend : envoi des e-mails du service.

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à personne d’autre. Nous ne les remettrions à une autorité que si la loi nous y obligeait.

La base de données et le site se trouvent dans l’UE. Certains prestataires sont des entreprises américaines et peuvent traiter des données aux États-Unis —envoi des e-mails, support technique—. Le cas échéant, c’est avec les garanties du RGPD : la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées, ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 45 et 46).

• Compte, examens et rapports : tant que vous gardez votre compte. Si vous nous demandez de le supprimer, nous le faisons dans un délai d’un mois.
• Achat et trace de votre acceptation : pendant la durée imposée par les règles comptables et fiscales belges et le délai de prescription des réclamations, même si vous supprimez votre compte. Uniquement pour cela.
• Demandes de lien de connexion : supprimées automatiquement au bout de deux jours.
• Journaux techniques de l’hébergeur : une courte période, selon la configuration du prestataire.

Vous pouvez nous demander à tout moment d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter l’usage, de les récupérer dans un format standard ou de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (art. 15 à 21 du RGPD).

Écrivez à contact@epsometro.com depuis l’adresse de votre compte, pour que nous sachions que c’est bien vous. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation, sans passer d’abord par nous, auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · contact@apd-gba.be · autoriteprotectiondonnees.be) ou de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

• Tout circule chiffré (HTTPS).
• Aucun mot de passe à voler : on se connecte avec un lien à usage unique qui expire au bout d’une heure.
• La base de données applique un contrôle d’accès par ligne : avec votre session, seuls vos propres tentatives, résultats et crédits sont lisibles.

EPSOmetro s’adresse aux candidats aux concours de l’Union européenne, qui sont des adultes. Il ne vise pas les mineurs et nous ne traitons pas sciemment leurs données.

Si nous modifions quoi que ce soit qui touche à l’usage de vos données, nous vous préviendrons par e-mail avant de l’appliquer. La date en haut indique la version en vigueur.